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Début de la période d’installation des abris d’hiver !

1 octobre 2017

Comme plusieurs citoyens prévoient installer un abri d’hiver temporaire, nous vous transmettons ici l’extrait du règlement 476 concernant ce type de structure (article 6.1.5 du règlement municipal). Vous pouvez consulter l’intégralité du règlement 476 sur le site web dans la section «Règlements municipaux».
Abri d’hiver
L’installation d’un abri d’hiver est permise entre le 1er octobre d’une année et le 1er mai de l’année suivante. En dehors de cette période, l’abri d’hiver doit être entièrement démonté, incluant la structure. Tout abri d’hiver doit être construit de plastique, toile tissée ou de panneaux peints démontables. L’installation d’un abri d’hiver doit, en plus des dispositions ci-dessus, respecter les normes suivantes:
1) L’abri d’hiver est permis dans toutes les cours.
2) L’abri d’hiver pour un véhicule routier doit être situé dans l’allée d’accès à l’aire de stationnement.
3) L’abri d’hiver doit être implanté à une distance minimale de 2 mètres d’un trottoir ou d’une bordure de rue ou à 2 mètres de l’emprise de la rue lorsqu’il n’y a ni trottoir ni bordure de rue. À l’extérieur du périmètre d’urbanisation, cette distance minimale doit être de 5 mètres.
4) La hauteur maximale de l’abri d’hiver est de 4 mètres.

Détails

Date :
1 octobre 2017
Catégorie d’Évènement:

Lieu

municipalité de Saint-Fabien
20-A 7 Avenue
Saint-Fabien, Québec G0L2Z0 Canada
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