Procédure de dépôt des plaintes :

Vous avez une plainte à formuler à la Municipalité ? Utilisez le formulaire PDF mis ici à votre disposition et transmettez-le à la direction générale. Notez que ce formulaire est un PDF dynamique, c’est-à-dire qu’il est possible de le remplir et de le signer à l’écran à l’aide d’une signature électronique. Vous pouvez aussi tout simplement choisir d’imprimer le formulaire et de le remplir à la main ou alors passez au bureau municipal pour vous en procurer un. Vous trouverez aussi plus bas les différentes étapes de traitement des plaintes.

Formulaire officiel de plainte

Politique de gestion efficace des plaintes (adoptée en 2003)

Une plainte est « l’expression du mécontentement que l’on éprouve » face à un événement, à un service ou à un comportement humain.

Pour gérer efficacement les plaintes, il faut être capable de cibler le problème et posséder les outils pour le régler.

Ne jamais accepter le dépôt de plaintes lors de séances du conseil : les acheminer à la personne concernée.

Les élus ne devraient jamais accepter les plaintes, mais diriger les contribuables vers la personne responsable (direction générale).

Déterminer, à la municipalité, qui va être responsable de la gestion des plaintes. Le code municipal (article 212) stipule que c’est la personne qui occupe le poste de secrétaire-trésorier qui traite et étudie les plaintes.

Accepter par résolution la politique de gestion des plaintes.

Les différentes étapes de traitement des plaintes :

Réception de la plainte : une plainte doit toujours être faite par écrit et doit obligatoirement être signée pour être recevable);
Diriger la plainte au service concerné;
Donner rapidement suite à la plainte (accusé de réception);
Procéder à l’analyse de la plainte avec le plaignant;
Déterminer et arrêter une solution (rapport-recommandation) et consulter le conseil municipal si la plainte doit générer une dépense (résolution);
Rappeler le plaignant pour lui faire part de la solution retenue;
Confirmer par écrit le règlement de la plainte;
Classer le dossier;
Lors des séances de travail, informer le conseil du nombre et de la nature des plaintes, du nombre de plaintes solutionnées ainsi que celles non solutionnées et qui demandent l’implication du conseil municipal;
Moyens d’information (site web – réseau sociaux– journal local – communiqués).